Deux statuts souvent confondus
La qualité de cadre dirigeant suppose la réunion de trois critères cumulatifs : des responsabilités importantes impliquant une grande indépendance dans l’organisation de son emploi du temps, un pouvoir de décision largement autonome et une rémunération parmi les plus élevées de l’entreprise. Le cadre dirigeant est exclu de la plupart des règles sur la durée du travail.
“L’intitulé du poste ne suffit pas : c’est la réalité des fonctions exercées qui détermine le statut du cadre.”
Le cadre autonome peut, lui, être soumis à une convention de forfait en jours, à condition qu’un accord collectif le prévoie et qu’une convention individuelle soit signée. Le nombre de jours travaillés ne peut en principe dépasser 218 par an, sauf renonciation à des jours de repos dans les conditions prévues par la loi.
L’employeur doit assurer un suivi régulier de la charge de travail du salarié. À défaut, la convention de forfait peut être privée d’effet, avec un possible rappel d’heures supplémentaires. Le cabinet intervient auprès des entreprises comme des salariés cadres sur ces questions.