AALTO AVOCAT, Cabinet de Marc LAMONICA, Avocat au Barreau de Paris. Droit du travail et droit de la sécurité sociale pour les entreprises et les cadres.
AALTO AVOCAT, Cabinet de Marc LAMONICA, Avocat au Barreau de Paris. Droit du travail et droit de la sécurité sociale pour les entreprises et les cadres.
Questions fréquentes
Ces réponses donnent des repères généraux. Les règles applicables et les démarches à envisager dépendent des faits et des documents de chaque dossier.
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Entreprises ↗︎ Cadres et cadres dirigeants ↗︎ Droit de la sécurité sociale ↗︎Le cabinet accompagne principalement les entreprises, des PME aux grandes entreprises. Il intervient également auprès des salariés cadres, notamment des cadres autonomes et des cadres dirigeants.
Marc LAMONICA intervient en droit du travail et en droit de la sécurité sociale. Il intervient notamment dans les contentieux prud'homaux, la faute inexcusable de l'employeur, les contestations d'expertises du CSE et les litiges relatifs à la désignation des délégués syndicaux.
Un échange peut être utile lorsqu'une question juridique se pose ou qu'un désaccord apparaît. En cas de procédure déjà engagée, signalez les dates figurant sur les convocations et notifications pour permettre une vérification des échéances.
Oui. L'employeur, comme le salarié, peut le saisir pour un litige individuel lié au contrat de travail de droit privé. L'objet de la demande détermine les règles applicables.
En première instance, les parties peuvent se défendre elles-mêmes. Elles peuvent aussi être assistées ou représentées, notamment par un avocat. Cette possibilité ne dispense pas de respecter les règles de procédure.
Non. Ils traitent les litiges individuels liés au contrat de travail de droit privé. Les litiges de sécurité sociale et certaines questions collectives relèvent d'autres procédures.
Non. L'autonomie dans le travail ne suffit pas à établir cette qualité. Les critères légaux du cadre dirigeant doivent être examinés ensemble, à partir des fonctions réellement exercées.
Non. L'accès au forfait en jours répond à des conditions précises. Le statut de cadre, à lui seul, ne suffit pas ; les fonctions, l'autonomie et le cadre juridique applicable doivent être examinés.
Oui, dans les conditions prévues par la loi. Selon le cas, la contestation peut concerner sa nécessité, le choix de l'expert ou certains aspects de sa mission. Les délais et leur point de départ doivent être vérifiés rapidement.
Oui, devant le juge judiciaire. L'article L. 2143-8 du Code du travail prévoit un recours dans les quinze jours suivant les formalités visées à l'article L. 2143-7. Le point de départ doit être vérifié dans le dossier concerné.
Elle peut être retenue lorsque l'employeur avait ou aurait dû avoir conscience du danger et n'a pas pris les mesures nécessaires pour en préserver le salarié. Sa reconnaissance repose sur l'examen des circonstances et des éléments de preuve.
Non. La reconnaissance d'un accident du travail et celle d'une faute inexcusable sont distinctes. Cette dernière suppose la réunion de conditions supplémentaires.
Une chronologie et les documents directement liés à la difficulté sont utiles : contrat, courriers, notifications ou pièces de procédure, selon le sujet. Signalez les échéances connues et demandez au cabinet quels documents transmettre.
Contactez le cabinet pour présenter votre demande et connaître les modalités d'une éventuelle intervention. Les honoraires font en principe l'objet d'une convention écrite précisant leur montant ou leur mode de détermination.
Les recours sont encadrés par des délais qui varient selon la demande. Dès réception d'une décision ou d'une convocation, faites vérifier les échéances applicables. Une demande de contact ne remplace pas l'accomplissement d'un recours.
Utilisez les coordonnées ou le formulaire de la page Contact. Indiquez brièvement votre situation et les éventuelles échéances pour permettre au cabinet d'identifier l'objet de votre demande.