AALTO AVOCAT, Cabinet de Marc LAMONICA, Avocat au Barreau de Paris. Droit du travail et droit de la sécurité sociale pour les entreprises et les cadres.
AALTO AVOCAT, Cabinet de Marc LAMONICA, Avocat au Barreau de Paris. Droit du travail et droit de la sécurité sociale pour les entreprises et les cadres.
Sécurité sociale
Après un accident du travail ou une maladie professionnelle, le salarié ou ses ayants droit peuvent engager une action en reconnaissance de la faute inexcusable de l'employeur. AALTO AVOCAT assiste les employeurs mis en cause dans ces procédures.
Accidents du travail et maladies professionnelles
Défense de l'employeur
Analyse
La faute inexcusable suppose notamment que l'employeur avait ou aurait dû avoir conscience du danger auquel était exposé le salarié et qu'il n'a pas pris les mesures nécessaires pour l'en préserver. L'analyse porte donc sur les circonstances de l'accident ou de la maladie et sur les mesures de prévention en place.
Le cabinet examine avec l'employeur les documents disponibles afin de définir la stratégie de défense.
Les éléments examinés
01
Circonstances de l'accident
02
Évaluation des risques
03
Mesures de prévention
04
Décisions de la caisse
Procédure
Les enjeux pour l'employeur
La reconnaissance du caractère professionnel par la caisse primaire d'assurance maladie fait l'objet d'une procédure distincte. Les décisions de la caisse peuvent, selon les cas, être contestées dans les délais applicables.
Leur examen fait partie de l'analyse globale du dossier.
Lorsqu'aucun accord n'intervient dans le cadre de la procédure de conciliation devant la caisse, l'action peut être portée devant le pôle social du tribunal judiciaire. L'employeur y présente ses arguments sur l'existence ou non d'une faute inexcusable.
AALTO AVOCAT assiste et représente l'employeur tout au long de cette procédure.
En cas de reconnaissance, la victime peut bénéficier d'une majoration de sa rente et d'une indemnisation de certains préjudices. Les sommes avancées par la caisse peuvent ensuite être récupérées auprès de l'employeur.
L'évaluation de ces enjeux permet d'éclairer les décisions de l'entreprise.
Sécurité sociale
La faute inexcusable relève du droit de la sécurité sociale, distinct des litiges prud'homaux. Le cabinet intervient également dans d'autres litiges de sécurité sociale.
Les notifications reçues permettent notamment de vérifier les voies de recours et les délais applicables.
Votre demande
Pour présenter votre demande, indiquez :
les circonstances de l'accident ou de la maladie
les décisions reçues de la caisse
les dates des éventuelles convocations ou audiences
Faute inexcusable
Présentez la situation de votre entreprise au cabinet AALTO AVOCAT.
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