AALTO AVOCAT, Cabinet de Marc LAMONICA, Avocat au Barreau de Paris. Droit du travail et droit de la sécurité sociale pour les entreprises et les cadres.
AALTO AVOCAT, Cabinet de Marc LAMONICA, Avocat au Barreau de Paris. Droit du travail et droit de la sécurité sociale pour les entreprises et les cadres.
Entreprises
AALTO AVOCAT intervient principalement auprès des entreprises, des PME aux grandes entreprises. Le cabinet accompagne les employeurs dans la résolution de leurs problématiques juridiques et les assiste dans leurs litiges devant toutes les juridictions.
PME et grandes entreprises
Conseil et contentieux en droit social
Conseil
Une question de droit du travail doit être examinée dans son contexte : fonctionnement de l'entreprise, relation contractuelle, règles applicables et documents disponibles. Un même désaccord peut soulever plusieurs questions, qui nécessitent d'être distinguées avant de déterminer les démarches à envisager.
Le conseil juridique permet de comprendre les enjeux d'une situation et d'éclairer les décisions de l'employeur. AALTO AVOCAT accompagne les entreprises dans cette démarche et dans la résolution des difficultés rencontrées.
Le contexte examiné
01
Fonctionnement de l'entreprise
02
Relation contractuelle
03
Règles applicables
04
Documents disponibles
Contentieux
Défendre l'entreprise dans ses litiges de droit social
Le conseil de prud'hommes intervient dans les litiges individuels entre un salarié et son employeur liés à un contrat de travail de droit privé. AALTO AVOCAT assiste les entreprises dans leurs contentieux prud'homaux.
La défense d'un dossier suppose notamment de reconstituer les faits, d'examiner les demandes et de rassembler les documents utiles. Contrat de travail, échanges écrits, éléments de rémunération et pièces de procédure contribuent à cette analyse.
Le recours à une expertise par le comité social et économique peut donner lieu à une contestation. Selon la situation, celle-ci peut porter sur la nécessité de l'expertise, le choix de l'expert, son coût ou le périmètre de sa mission.
AALTO AVOCAT intervient dans les contentieux relatifs aux expertises du CSE. Les délais de recours et leur point de départ doivent être vérifiés rapidement à partir des décisions et notifications reçues.
La désignation d'un délégué syndical peut soulever des questions relatives aux conditions légales de cette désignation. Les contestations relèvent d'un cadre procédural spécifique et de délais courts.
AALTO AVOCAT intervient dans les litiges relatifs à la désignation des délégués syndicaux. L'examen du dossier nécessite notamment de disposer de la notification de désignation et des éléments utiles à l'appréciation de sa régularité.
Sécurité sociale
Une action en reconnaissance de faute inexcusable soulève des enjeux distincts de ceux d'un litige prud'homal. Elle s'inscrit dans le droit de la sécurité sociale et peut entraîner des conséquences indemnitaires pour l'employeur.
AALTO AVOCAT assiste les employeurs mis en cause dans ces procédures.
Votre demande
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Entreprises
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