AALTO AVOCAT, Cabinet de Marc LAMONICA, Avocat au Barreau de Paris. Droit du travail et droit de la sécurité sociale pour les entreprises et les cadres.
AALTO AVOCAT, Cabinet de Marc LAMONICA, Avocat au Barreau de Paris. Droit du travail et droit de la sécurité sociale pour les entreprises et les cadres.
Sécurité sociale
Marc LAMONICA intervient depuis plus de 6 ans en droit de la sécurité sociale, en complément de son activité en droit du travail. Il accompagne ses clients dans la contestation des décisions des organismes sociaux, du recours amiable jusqu'au pôle social du tribunal judiciaire.
Contentieux de la sécurité sociale
Recours amiable et pôle social
Procédures
Le droit du travail et le droit de la sécurité sociale peuvent concerner une même situation professionnelle, tout en relevant de règles différentes. Un litige lié au contrat de travail et une contestation relative à la protection sociale ne suivent pas nécessairement le même parcours.
La nature de la décision contestée et l'objet de la demande doivent être identifiés avant d'engager une démarche. Les notifications reçues permettent notamment de vérifier les voies de recours et les délais applicables.
Droit du travail
Contrat de travail : un litige porté devant le conseil de prud'hommes
Droit de la sécurité sociale
Décision d'un organisme social : un recours amiable, puis le pôle social du tribunal judiciaire
Analyse
L'analyse d'un contentieux de sécurité sociale nécessite de distinguer la décision en cause, les demandes formulées et les pièces qui peuvent être produites. Les questions médicales, administratives et juridiques doivent être examinées selon leur rôle dans la procédure.
01
La décision en cause
02
Les demandes formulées
03
Les pièces qui peuvent être produites
Vous avez reçu une décision d'un organisme social que vous souhaitez contester ? Présentez votre situation au cabinet : les délais de recours étant courts, mieux vaut ne pas attendre.
Présenter votre situation ↗︎Préparer votre dossier
Selon l'objet de la demande, les documents utiles peuvent comprendre les décisions et notifications reçues, les recours déjà exercés, les pièces de procédure et les éléments relatifs aux faits litigieux. Le choix des documents à transmettre pourra être précisé lors des échanges avec le cabinet.
Décisions et notifications reçues
Recours déjà exercés
Pièces de procédure
Éléments relatifs aux faits litigieux
Première demande
Pour une première demande, indiquez l'organisme ou la juridiction concerné, la date de la décision et la date à laquelle vous l'avez reçue.
Contacter le cabinet en droit de la sécurité sociale ↗︎ Questions fréquentes