Une procédure dont chaque étape compte
Le licenciement pour motif personnel doit reposer sur une cause réelle et sérieuse, qu’il s’agisse d’un motif disciplinaire ou non. L’employeur convoque le salarié à un entretien préalable par lettre recommandée ou remise en main propre, en respectant un délai d’au moins cinq jours ouvrables avant l’entretien.
“Devant le conseil de prud’hommes, la lettre de licenciement fixe les limites du litige : sa rédaction mérite la plus grande attention.”
La lettre de licenciement ne peut être expédiée moins de deux jours ouvrables après l’entretien et doit énoncer précisément les motifs retenus. En matière disciplinaire, l’employeur doit en outre engager la procédure dans un délai de deux mois à compter du jour où il a eu connaissance des faits.
Une irrégularité de procédure ou l’absence de cause réelle et sérieuse peut ouvrir droit à des indemnités pour le salarié. AALTO AVOCAT conseille les entreprises en amont de la décision et les représente devant le conseil de prud’hommes.