De la saisine au jugement
Le conseil de prud’hommes est compétent pour les litiges individuels nés du contrat de travail. Il est saisi par une requête qui expose les demandes et s’accompagne des pièces sur lesquelles elles reposent. L’affaire est d’abord examinée par le bureau de conciliation et d’orientation.
“Un dossier prud’homal se construit dès les premiers échanges : délais, pièces et chronologie des faits doivent être maîtrisés.”
À défaut de conciliation, l’affaire est renvoyée devant le bureau de jugement. Les délais pour agir varient selon la demande : douze mois pour contester la rupture du contrat, deux ans pour une action portant sur son exécution et trois ans pour un rappel de salaire.
Selon le montant des demandes, le jugement peut faire l’objet d’un appel. Le cabinet représente les entreprises et les salariés cadres à chaque étape, de la stratégie initiale à l’audience.