Un contrôle encadré par des délais courts
Le comité social et économique peut recourir à un expert, notamment dans le cadre des consultations récurrentes ou ponctuelles prévues par le Code du travail. Selon les cas, les honoraires sont pris en charge en totalité par l’employeur ou partagés entre l’employeur et le CSE.
“En matière d’expertise du CSE, les délais de contestation sont très courts : il faut réagir dès la délibération.”
L’employeur qui entend contester la nécessité de l’expertise, le choix de l’expert, le coût prévisionnel ou l’étendue de la mission doit saisir, dans un délai de dix jours, le président du tribunal judiciaire, qui statue selon la procédure accélérée au fond.
Une analyse rapide de la délibération et du cahier des charges permet d’identifier les points contestables. AALTO AVOCAT accompagne les entreprises dans leurs relations avec les instances représentatives du personnel.