AALTO AVOCAT, Cabinet de Marc LAMONICA, Avocat au Barreau de Paris. Droit du travail et droit de la sécurité sociale pour les entreprises et les cadres.
AALTO AVOCAT, Cabinet de Marc LAMONICA, Avocat au Barreau de Paris. Droit du travail et droit de la sécurité sociale pour les entreprises et les cadres.
Honoraires
Lorsque l'ampleur d'un dossier est difficile à évaluer à l'avance, les honoraires peuvent être calculés en fonction du temps consacré, sur la base d'un taux horaire fixé dans la convention d'honoraires.
Temps passé
Un taux horaire convenu à l'avance
Principe
Le taux horaire est indiqué dans la convention d'honoraires. Le temps consacré au dossier (analyse, recherches, rédaction, échanges, audiences) est décompté et détaillé dans les factures.
Ce mode de facturation convient notamment aux dossiers dont le déroulement dépend de facteurs extérieurs, comme les demandes de la partie adverse ou le calendrier de la juridiction.
Ce qui est décompté
01
Analyse et recherches
02
Rédaction des actes
03
Échanges et réunions
04
Audiences
Transparence
Suivre l'évolution des honoraires
Les factures détaillent les diligences accomplies et le temps qui leur a été consacré.
Le client peut ainsi suivre le travail réalisé sur son dossier.
Le cabinet peut demander le versement de provisions à valoir sur les honoraires, au fur et à mesure de l'avancement du dossier.
Leur montant et leur échéance sont précisés dans la convention.
Lorsque c'est possible, une estimation du temps nécessaire est communiquée au début du dossier.
Elle est actualisée si le dossier évolue de manière significative.
Convention d'honoraires
À défaut de convention, la loi prévoit que les honoraires sont fixés selon les usages, en fonction de la situation de fortune du client, de la difficulté de l'affaire, des frais exposés par l'avocat, de sa notoriété et des diligences de celui-ci.
La convention d'honoraires permet de fixer ces éléments à l'avance, par écrit.
Votre demande
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Honoraires
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