AALTO AVOCAT, Cabinet de Marc LAMONICA, Avocat au Barreau de Paris. Droit du travail et droit de la sécurité sociale pour les entreprises et les cadres.
AALTO AVOCAT, Cabinet de Marc LAMONICA, Avocat au Barreau de Paris. Droit du travail et droit de la sécurité sociale pour les entreprises et les cadres.
Honoraires
Pour certaines missions bien délimitées, AALTO AVOCAT peut proposer un honoraire forfaitaire. Son montant est convenu dès le départ dans la convention d'honoraires, ce qui permet de connaître le coût de l'intervention avant qu'elle commence.
Forfait
Un montant convenu à l'avance
Principe
Le forfait correspond à une prestation identifiée : une consultation, la rédaction d'un acte ou une étape de procédure. Son périmètre est décrit dans la convention d'honoraires, afin que chacun sache ce qui est inclus et ce qui ne l'est pas.
Si la mission évolue en cours de dossier, par exemple en cas de demande nouvelle ou d'incident de procédure, les conditions d'une intervention complémentaire sont discutées avec le client.
Ce que précise la convention
01
Mission couverte
02
Montant du forfait
03
Modalités de paiement
04
Prestations exclues
Exemples
Des missions adaptées au forfait
Une analyse écrite ou orale d'une situation précise : rupture du contrat de travail, procédure disciplinaire, modification du contrat ou organisation du travail.
Le forfait est fixé en fonction de la complexité de la question et des documents à examiner.
Contrat de travail, avenant, convention de rupture, lettre de licenciement ou protocole transactionnel peuvent faire l'objet d'un forfait.
Le montant tient compte du nombre de documents et des échanges nécessaires.
Certaines étapes d'un contentieux, comme la préparation et la tenue d'une audience, peuvent être facturées au forfait.
Le découpage du dossier en étapes est précisé dès le départ dans la convention.
Convention d'honoraires
Sauf urgence, force majeure ou intervention au titre de l'aide juridictionnelle totale, l'avocat conclut par écrit avec son client une convention d'honoraires. Elle précise notamment le montant ou le mode de calcul des honoraires et les frais envisagés.
Selon le dossier, le forfait peut être combiné avec un honoraire de résultat.
Votre demande
Pour recevoir une proposition adaptée, indiquez :
la nature de votre demande
le contexte du dossier
les échéances éventuelles
Honoraires
Le cabinet vous adresse une proposition adaptée à votre dossier.
Contacter le cabinet ↗︎ Consulter la FAQ