AALTO AVOCAT, Cabinet de Marc LAMONICA, Avocat au Barreau de Paris. Droit du travail et droit de la sécurité sociale pour les entreprises et les cadres.
AALTO AVOCAT, Cabinet de Marc LAMONICA, Avocat au Barreau de Paris. Droit du travail et droit de la sécurité sociale pour les entreprises et les cadres.
Relations collectives
AALTO AVOCAT conseille les entreprises dans leurs relations avec le comité social et économique et les organisations syndicales, et les assiste dans les contentieux qui peuvent en découler.
CSE et organisations syndicales
Conseil et contentieux
Conseil
Information et consultation du CSE, recours à une expertise, désignation d'un délégué syndical : les relations collectives obéissent à des règles de procédure et à des délais précis. Leur respect conditionne souvent la régularité des décisions de l'entreprise.
Le cabinet accompagne l'employeur dans la préparation de ces échanges et dans l'analyse des difficultés rencontrées.
Les points examinés
01
Consultations du CSE
02
Recours aux expertises
03
Désignations syndicales
04
Délais et procédures
Domaines
Les principaux sujets traités
Certaines décisions de l'employeur nécessitent l'information, voire la consultation préalable du comité social et économique. Le contenu des informations transmises et le calendrier de la consultation doivent être préparés.
AALTO AVOCAT conseille les entreprises dans l'organisation de ces consultations.
Le recours à une expertise par le comité social et économique peut donner lieu à une contestation. Selon la situation, celle-ci peut porter sur la nécessité de l'expertise, le choix de l'expert, son coût ou le périmètre de sa mission.
Les délais de recours et leur point de départ doivent être vérifiés rapidement à partir des décisions et notifications reçues.
La désignation d'un délégué syndical peut soulever des questions relatives aux conditions légales de cette désignation. Les contestations relèvent d'un cadre procédural spécifique et de délais courts.
L'examen du dossier nécessite notamment de disposer de la notification de désignation et des éléments utiles à l'appréciation de sa régularité.
Contentieux
Les contestations relatives aux expertises du CSE et à la désignation des délégués syndicaux sont portées devant le tribunal judiciaire, selon des procédures et des délais courts qui leur sont propres.
Les décisions et notifications reçues doivent être transmises rapidement afin de vérifier les délais applicables.
Votre demande
Pour présenter votre demande, indiquez :
le contexte et l'effectif de l'entreprise
la nature de la question ou du litige
les dates des décisions ou notifications reçues
Relations collectives
Présentez la situation de votre entreprise au cabinet AALTO AVOCAT.
Contacter le cabinet pour mon entreprise ↗︎ Consulter la FAQ