AALTO AVOCAT, Cabinet de Marc LAMONICA, Avocat au Barreau de Paris. Droit du travail et droit de la sécurité sociale pour les entreprises et les cadres.
AALTO AVOCAT, Cabinet de Marc LAMONICA, Avocat au Barreau de Paris. Droit du travail et droit de la sécurité sociale pour les entreprises et les cadres.
Contentieux prud'homal
AALTO AVOCAT représente les entreprises ainsi que les salariés cadres et cadres dirigeants devant le conseil de prud'hommes. Le cabinet intervient de l'analyse initiale du dossier jusqu'à l'audience.
Entreprises et cadres
Représentation devant le conseil de prud'hommes
Stratégie
Un litige prud'homal se prépare en amont : chronologie des faits, demandes formulées, fondements invoqués et pièces disponibles. Ces éléments orientent la stratégie à adopter, qu'il s'agisse de présenter des demandes ou d'y répondre.
Le cabinet examine la situation avec son client, identifie les points en discussion et évalue, lorsque cela est pertinent, l'opportunité d'une solution négociée.
Les éléments examinés
01
Chronologie des faits
02
Demandes et fondements
03
Pièces et éléments de preuve
04
Délais de procédure
Procédure
Les étapes d'un contentieux prud'homal
La procédure débute par la saisine du conseil de prud'hommes. Selon les cas, l'affaire est d'abord examinée par le bureau de conciliation et d'orientation, qui peut favoriser un accord entre les parties.
Cette étape suppose d'avoir déjà identifié les enjeux du dossier et les éléments de preuve disponibles.
Les parties échangent leurs conclusions et leurs pièces selon le calendrier fixé. Les écritures exposent les faits, les demandes et les arguments juridiques de chacun.
Le respect des délais et la cohérence des pièces communiquées comptent pour la suite de la procédure.
Lors de l'audience devant le bureau de jugement, chaque partie présente ses arguments. AALTO AVOCAT assure la représentation de son client et plaide le dossier.
La décision rendue peut, selon les cas, faire l'objet d'un recours. Les délais applicables doivent alors être vérifiés à compter de sa notification.
Pour qui ?
Le cabinet intervient aux côtés des entreprises, des PME aux grandes entreprises. Il accompagne également les salariés cadres et cadres dirigeants dans leurs litiges avec leur employeur.
Chaque dossier est examiné à partir de la situation et des documents transmis.
Votre demande
Pour présenter votre demande, indiquez :
votre situation (employeur ou salarié cadre)
l'objet du litige et les demandes formulées
les dates des éventuelles convocations ou audiences
Contentieux prud'homal
Présentez votre dossier au cabinet AALTO AVOCAT.
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