AALTO AVOCAT, Cabinet de Marc LAMONICA, Avocat au Barreau de Paris. Droit du travail et droit de la sécurité sociale pour les entreprises et les cadres.
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Cadres et cadres dirigeants
AALTO AVOCAT intervient auprès des salariés cadres, notamment des cadres autonomes et des cadres dirigeants. Le cabinet les accompagne dans les questions et les litiges relevant du droit du travail.
Cadres et cadres dirigeants
Conseil et contentieux en droit du travail
Cadres et cadres dirigeants
AALTO AVOCAT intervient auprès des salariés cadres, notamment des cadres autonomes et des cadres dirigeants. Le cabinet les accompagne dans les questions et les litiges relevant du droit du travail.
Votre situation
Les fonctions exercées, le niveau de responsabilité et l'autonomie dans l'organisation du travail peuvent avoir une incidence sur les règles applicables. L'analyse de la situation repose sur les documents contractuels, mais aussi sur les conditions réelles d'exercice de l'activité.
Il est utile de rassembler les éléments qui décrivent le poste occupé, les responsabilités confiées et les difficultés rencontrées afin de permettre un examen précis du dossier.
Statut du salarié
01
L'autonomie ne suffit pas
L'autonomie d'un cadre dans l'organisation de son travail ne signifie pas, à elle seule, qu'il a la qualité de cadre dirigeant. Cette dernière correspond à des critères légaux spécifiques, qui doivent être appréciés dans leur ensemble.
02
La réalité des fonctions
De même, l'appellation d'un poste ou la seule mention figurant au contrat ne suffit pas à résoudre toutes les questions relatives au statut du salarié. La réalité des fonctions doit être prise en compte.
01
Le statut de cadre peut soulever des questions relatives à la durée du travail, à l'autonomie ou à l'application d'un forfait en jours. Ces sujets relèvent de règles différentes selon la situation du salarié et les dispositions applicables dans l'entreprise.
Pour demander un examen de votre situation, il peut être utile de réunir votre contrat, ses avenants, les documents relatifs à votre organisation du travail et les échanges portant sur les difficultés rencontrées.
02
Un différend peut survenir au cours de la relation de travail ou à l'occasion de sa rupture. La première étape consiste à identifier les faits, les documents utiles et les questions juridiques soulevées.
AALTO AVOCAT intervient auprès des salariés cadres dans leurs problématiques de droit du travail. Vous pouvez présenter votre situation au cabinet pour un premier échange.
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